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Le plan de mobilité

Le plan de mobilité

pour optimiser les déplacements 23 December 2014

Qu’est ce qu’un Plan de Mobilité ?

Un Plan de Mobilité ou Plan de Déplacement est une analyse globale de tous les déplacements d’une entreprise ou d’une administration afin de privilégier les modes de transport moins polluants et alternatifs à l’utilisation de la voiture individuelle (marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage, etc.).

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Les transports en quelques chiffres !

Aujourd’hui, les transports représentent 25% des pollutions de l’atmosphère qui impactent le climat et la qualité de l’air. Les transports correspondent au 2ème poste de dépenses des ménages et au 1er facteur de stress des franciliens. Pourtant, 78% des Français voyagent seuls dans leur voiture.

Quels sont les objectifs d’un Plan de Déplacement ?

Le Plan de Déplacement vise à optimiser les déplacements des collaborateurs ou des agents concernés. L’objectif est de connaître et réduire les frais de déplacement et de stationnement pour le personnel ainsi que pour la structure, réduire le temps passé dans les transports afin d’améliorer le climat social et la productivité au travail, ainsi que favoriser l’utilisation et le développement de modes de transports doux, plus respectueux de l’environnement.

Que dit la Loi ?

La Loi Laure (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) du 30 décembre 1996 et le PPA (Plan de protection de l’atmosphère) qui en découle rendent obligatoire la réalisation d’un Plan de Déplacement pour certaines entreprises et certaines administrations (en fonction du taux moyen d’utilisation du véhicule et du nombre de personnes rattachées juridiquement à l’établissement).

Dans la région Nord Pas-de-Calais, cette obligation est élargie aux établissements de plus de 500 personnes ou de plus de 250 personnes dans une zone d’activité recensant plus de 5 000 salariés.

Egalement, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, impose aux entreprises dont l’effectif excède les 100 salariés sur un même site la réalisation d’un Plan de Mobilité avant le 1er janvier 2019. Les entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation ne pourront soumissionner aux marchés publics. 

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