Les droits de la nature

Des mesures fortes pour la protection des écosystèmes 02 December 2020

Le 25 novembre 2020, le Costa Rica a déclaré l’apiculture «  d’intérêt public  ». Cette nouvelle loi déclare également le 20 mai de chaque année comme la Journée nationale des abeilles et autres pollinisateurs, afin de promouvoir les actions de protection et de recherche sur ces insectes. Les députés ont décidé d’adopter ce projet de loi car ils ont conscience que les insectes pollinisateurs et les services écosystémiques qu’ils nous offrent sont nécessaires pour une transition vers des systèmes agricoles plus durables, ainsi que pour protéger et restaurer nos écosystèmes.

Ce type de prise de conscience se multiple depuis plusieurs années dans le monde entier. Nous commençons à admettre que notre vision «  anthropocentrée  » de la protection de la nature va entrainer notre perte. Nos activités et notre bien-être sont dépendants des écosystèmes et des services écosystémiques, et si nous ne repensons pas les lois et les mesures de protection de la nature, demain nous ne serons plus en capacité de garantir les droits de l’Homme.

Un des meilleurs moyens pour protéger les écosystèmes à l’heure actuelle est, selon la juriste en droit international Valérie Cabanes, de les reconnaitre comme sujets de droit. Donner un statut à un fleuve, une montagne ou un lac permet de pouvoir défendre ses intérêts en justice. Le Brésil, l’Equateur, le Costa Rica, la Bolivie, la Nouvelle-Zélande, la Colombie, l’Inde (pour n’en citer que quelques-uns) reconnaissent leurs écosystèmes comme des sujets de droit, une personnalité juridique leur est accordée. Ce système a par exemple permis de bloquer un projet d’exploitation d’élevage intensif de crevettes dans une mangrove d’une grande valeur écologique dans la réserve de Cayapas-Mataje en Equateur. Autre exemple en Nouvelle-Zélande où le Whanganui, un fleuve Maori s’écoulant sur 290 kilomètres, est depuis 2017 considéré comme une entité vivante dont les droits et intérêts peuvent être défendus devant la justice. Cela a permis à la tribu Maori gardienne du Whanganui de toucher 80 millions de dollars néo-zélandais (52,2 millions d’euros) en guise de réparations financières, et 30 millions pour améliorer l’état du cours d’eau.

En France les écosystèmes ne sont pas encore sujets de droits, mais les mesures de protection et de restauration se veulent de plus en plus nombreuses et engagées. Le Plan Biodiversité, adopté en 2018, fixe l’objectif de réduire à 0 la perte de biodiversité d’ici 2030. C’est une façon de pousser le secteur privé à considérer ses impacts sur les écosystèmes et ses enjeux liés à la protection de la biodiversité. Il est en effet aujourd’hui essentiel de prendre en compte la biodiversité dans la stratégie RSE à l’échelle des organisations. A l’échelle de l’entreprise, cela peut se faire en créant des espaces refuges et sanctuaires sur les espaces végétalisés des sites, en récréant des continuités écologiques et en offrant aux espèces des espaces intéressants et riches d’un point de vue de la biodiversité, comme des zones humides ou des friches. Afin de connaître le niveau de maturité de votre entreprise en matière de préservation de la biodiversité, vous pouvez réaliser une auto-évaluation de vos pratiques rapide ou faire réaliser un audit biodiversité sur vos sites.

Sources  :

• Article  : Journée mondiale de la diversité biologique 2020, initiatives françaises et japonaises pour la biodiversité, rédigé par SER de Tokyo - Pôle Développement Durable, le 22 mai 2020, consultable sur : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/05/22/journee-mondiale-de-la-diversite-biologique-2020-initiatives-francaises-et-japonaises-pour-la-biodiversite

• Article  : Les députés déclarent que l'apiculture est `` d'intérêt public '' et créent la Journée nationale de l'abeille, le 25 novembre 2020, publié par Delfino et consultable sur : https://delfino.cr/2020/11/diputados-declaran-la-apicultura-de-interes-publico-y-crean-el-dia-nacional-de-las-abejas

• Article  : Quand la nature est reconnue sujet de droit, cela permet de réguler des activités industrielles, le 22 février par Pierre Bouvier dans le Monde, consultable sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/02/22/quand-la-nature-est-reconnue-sujet-de-droit-cela-permet-de-reguler-des-activites-industrielles_5426799_3244.html

• Article  : La nature doit devenir sujet de droit, de Valérie Cabanes le 28 février 2019 dans la revue limite, consultable sur : https://revuelimite.fr/la-nature-doit-devenir-sujet-de-droit

• Article  : La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique, de Caroline Taix le 20 mars 2017 dans le Monde, consultable sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/20/la-nouvelle-zelande-dote-un-fleuve-d-une-personnalite-juridique_5097268_3244.html

Chloé Brottier - Consultante Biodiversité