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Faire un bilan des émissions de gaz à effet de serre

Réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre

Internaliser la démarche et se faire accompagner 16 April 2021
La Loi portant sur l'Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour un certain nombre de structures : les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM) ; les collectivités de plus de 50 000 habitants ; les établissements publics de plus de 250 agents ; et les services de l’État. 

« Quels sont les différents types d’émissions ? Doit-on prendre en compte les émissions de nos clients, ou encore de nos partenaires ? Doit-on comptabiliser les émissions liées au repas de nos salariés ou encore des émissions liées à l’usage de nos produits ou services ? ». Telles sont les questions souvent posées par les organisations lors de la réalisation d’un BEGES.

UN SUJET DIFFICILE À APPRÉHENDER !

La réglementation en vigueur n’a pas aidé à la compréhension de ce que représentent les émissions : Trois périmètres d’émissions, appelées « scope », dont seulement deux sont réglementaires ; 23 postes d’émissions différents dont les noms sont aussi clairs que « Émissions directes des sources fixes de combustion » ou encore « Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ». Un jargon pas simple à déchiffrer.

Une fois les termes techniques appréhendés, la tâche n’est pas pour autant terminée : les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas facilement traçables ; elles sont générées par différents processus, à différentes temporalités et en des lieux différents ; par ailleurs, la participation d’acteurs, internes comme externes, est nécessaire pour collecter les données indispensables à la réalisation du bilan, ce qui complexifie le processus.

PAR OÙ COMMENCER ?

L’une des premières questions à se poser est la suivante : quel est le périmètre à prendre en compte lorsque l’on souhaite comptabiliser les émissions d’une organisation ?

La réponse parfaite n’existe pas, mais la meilleure que l’on peut apporter est la suivante : les émissions d’une organisation sont celles des flux dont elle est spécifiquement dépendante pour réaliser son activité.

Mais s’il est aisé de comprendre que sans approvisionnement, une organisation ne peut produire des biens et des services, il en va de même pour la vente de produits, leur utilisation, etc. À titre d’exemple, un hypermarché situé en zone périurbaine est dépendant de la consommation de carburant de ses clients pour se rendre en magasin, un vendeur de thé ne pourra vendre ses produits qu’à condition que ses clients soient en mesure de chauffer l’eau nécessaire à la consommation de celui-ci, et un marchand de fruits est dépendant de la capacité des ménages à se débarrasser des déchets organiques une fois produits…

Il est commun de voir un certain nombre de postes exclus du périmètre sans justifications lors de la réalisation d’un BEGES. En moyenne, 3,9 à 4,7 postes sont étudiés sur les 16 postes non réglementaires. Un périmètre réduit ne permet pas de répondre aux attentes de réduction profonde des émissions d’un secteur et de participer aux changements systémiques, nécessaires à la préservation d’un climat soutenable pour l’humanité. Par ailleurs, la sélection d’un périmètre réduit expose l’organisation aux critiques sur les résultats présentés, pouvant remettre en cause la sincérité de la démarche et potentiellement déclencher des accusations de Greenwashing.

INTERNALISER LA DÉMARCHE ET SE FAIRE ACCOMPAGNER

Historiquement, les compétences techniques sur les sujets d’énergie et de climat sont concentrées chez des institutionnels, des universitaires, des cabinets de conseil ou bureaux d’études spécialisés. Avec l’émergence d’une pression sociétale de plus en plus forte pour que les organisations se saisissent des questions climatiques, aborder le sujet une fois tous les quatre ans pour le renouvellement de l’obligation réglementaire ne suffit plus.

Les Déclarations de Performance Extra Financière (DPEF), issues de la nouvelle réglementation, ont permis de montrer que les entreprises avaient identifié l’existence de risques climatiques sur leur activité :

  • Risques physiques : événements climatiques extrêmes, sécheresse…
  • Et risques de transition : réputationnel, réglementaire…

Désormais, il est nécessaire d’intégrer la question climatique au sein des entreprises. Au cœur du service RSE bien sûr, mais pas uniquement : le management dans son ensemble et le conseil d’administration ont besoin des connaissances et des clés d’interprétation nécessaires, pour faire face au défi nouveau que représente la crise climatique.

Les outils de mesure existent quant à eux depuis 20 ans déjà : 2001 pour le GHG Protocol et 2002 pour la méthode Bilan Carbone®. Désormais, il est nécessaire de les intégrer pleinement au fonctionnement des organisations, en formant et en accompagnant les équipes et les responsables à la compréhension et à l’amélioration du suivi des sujets climatiques.

Par ailleurs, les organisations peuvent se faire accompagner dans la réalisation de leur Bilan des émissions de gaz à effet de serre ou dans la réalisation d’une revue critique de celui-ci s’il est élaboré en interne, mais également dans la formation pratique et approfondie des équipes sur le sujet. Ces cabinets de conseil comme ekodev accompagnent les organisations dans la durée vers une prise en compte systémique des émissions de gaz à effet de serre de l’organisation. L’amélioration du reporting est une étape essentielle à la valorisation et l’évaluation des actions mises en œuvre, et nécessaire à la projection dans un avenir sous contrainte d’émissions. En effet, les « plans de transition » remplacent désormais les « pistes d’actions de réduction » obligatoires dans la réalisation des BEGES : loin de remettre en cause la démarche d’établissement d’un plan d’action, le plan de transition est une étape obligatoire pour s’inscrire sur une trajectoire 2°C et une éventuelle stratégie climat long terme, nécessaire dans un contexte de crise climatique.

David Begenau, Consultant Climat - Énergie

Sources :

Evaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre – Dernière version – ADEME 2019

Première année d’application de la DPEF. Bilan et perspectives, quels enseignements ? – Orée

Article 28 de la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019

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